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Comprendre le rôle et l’importance du numéro INSEE
Le numéro INSEE est un numéro qui est attribué à chaque personne physique ou morale vivant en France. Il fait partie de l’identité des individus et permet aux administrations, aux organismes publics et privés ainsi qu’aux entreprises d’accéder aux informations utiles à leurs activités.
Qu’est-ce que le numéro INSEE ?
Le numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est un identifiant national attribué par l’Etat français. Il est constitué de 15 chiffres, dont les 8 premiers sont communs pour tous les usagers et les 7 derniers sont spécifiques à chaque personne. Le numéro INSEE est délivré à chaque naissance ou creation d’entreprise et est modifié en cas de changement d’adresse ou de situation matrimoniale. Dans le cadre de la protection de la vie privée, le numéro INSEE ne peut être utilisé que par les administrations. Il n’y a pas d’autres usages possibles avec ce numéro.
Comment obtenir son numéro INSEE ?
Pour obtenir son numéro INSEE, il suffit de contacter la Mairie de sa commune ou bien le Centre des Finances Publiques de sa région. On peut également faire une demande en ligne sur le site internet du Ministère de l’Economie et des Finances afin d’obtenir des renseignements complémentaires. Une fois le formulaire rempli et validé, le numéro INSEE sera envoyé par courrier.
A quoi sert le numéro INSEE ?
Le numéro INSEE est nécessaire au bon fonctionnement des services administratifs, mais il joue aussi un rôle important pour les particuliers :
- L’accès à une mutuelle santé ou à une assurance maladie : le numéro INSEE est obligatoire pour les démarches liées à cet accès.
- La demande d’une carte nationale d’identité ou un passeport : il est requis pour la préparation de ces documents.
- L’ouverture d’un compte bancaire : dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne KYC (Know Your Customer), le numéro INSEE est l’attestation d’état civil indispensable à l’ouverture d’un compte.
- Le recensement militaire : pour les jeunes Français, le numéro INSEE est exigé pour être recensé et passer le contrôle de la JDC (journée défense et citoyenneté).
Outre ces points, le numéro INSEE sert également à l’administration fiscale pour le traitement des impôts et à plusieurs organismes sociaux comme le RMI, le RSA ou encore le CMU. Il est également possible d’utiliser le numéro INSEE pour retrouver des informations sur une personne via un service en ligne tel que le Registre National des Personnes Physiques (RNPP).
Quel est le lien entre le numéro INSEE et le numéro SIREN/SIRET ?
Le numéro de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un code alphanumérique unique à 9 chiffres. Il est attribué à chaque entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce numéro est établi par l’INSEE et reste inchangé pour une même entreprise. Pour les entreprises soumises à la TVA, un numéro supplémentaire leur est attribué, le numéro SIRET. Celui-ci se compose de 14 caractères : le numéro SIREN et 5 autres chiffres qui correspondent à l’identification complète de l’unité légale.
Numéro INSEE et Numéro de Sécurité Sociale : quelles différences ?
Le numéro de Sécurité Sociale est composé de 15 caractères (13 numéros et 2 lettres). Lorsqu’on est salarié, on reçoit un numéro provisoire qui nous sera ultérieurement remplacé par un numéro définitif qui correspond à notre lieu de résidence et à notre date de naissance. Cependant, ce numéro ne remplace pas le numéro INSEE qui est toujours exigé par les administrations. Il est donc conseillé de le conserver à tout moment.
En résumé
Le numéro INSEE est un identifiant national indispensable dans les domaines administratif et fiscal. Il est nécessaire dans de nombreuses démarches telles que le recensement militaire, l’accès à une mutuelle, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore la demande d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport. Bien qu’il soit souvent confondu avec le numéro Sécurité Sociale ou le numéro SIREN/SIRET, ils sont distincts et sont issus de systèmes différents.
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